Politique de Droit d'Auteur ou DMCA

1. Introduction

Pagex.tn respecte les droits de propriété intellectuelle et s'engage à répondre aux avis de violation du droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux lois applicables.

2. Signalement d’une violation de droits d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu publié sur Pagex.tn enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant les éléments suivants :

✅ Une description précise de l'œuvre protégée par le droit d’auteur.
✅ L’URL ou l’emplacement exact du contenu en infraction.
✅ Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone).
✅ Une déclaration sous serment indiquant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
✅ Une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes.
✅ Une signature physique ou électronique du titulaire des droits (ou de son représentant).

3. Envoi de la notification

Envoyez votre demande à notre contact DMCA :

📩 Email :info@pagex.tn

4. Contre-notification

Si vous pensez que le contenu signalé a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification avec les éléments suivants :

✅ L’identification du contenu supprimé et son emplacement avant la suppression.
✅ Une déclaration sous serment affirmant que le contenu a été retiré par erreur.
✅ Votre accord à la juridiction compétente en cas de litige.
✅ Vos coordonnées complètes et une signature électronique.

Nous examinerons toutes les demandes et répondrons dans les délais légaux.

5. Mesures en cas de violations répétées

Les utilisateurs qui enfreignent fréquemment le droit d’auteur peuvent voir leur compte suspendu ou supprimé.

6. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page.